Note d’information - protection DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - Utilisation de Zoom pour les réunions professionnelles

1 Responsable du traitement

ArianeGroup SAS, société de droit français (inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 519 032 247), ayant son siège social au 51-61 route de Verneuil, 78130 LES MUREAUX, France.

E-mail de contact : DPO-France@ariane.group ou DPO-Germany@ariane.group

2 Objet du traitement

ArianeGroup utilise l’outil de visioconférence Zoom dans le cadre de ses activités pour organiser et tenir des réunions avec des participants qui ne sont pas en mesure d’utiliser l’outil Tixeo.

3 Cadre légal

Le traitement des données à caractère personnel repose sur l’intérêt légitime d’ArianeGroup de proposer à des interlocuteurs distants un service de téléconférence pour échanger sur des sujets professionnels, sous réserve que les participants respectent les clauses de non-responsabilité.

4 Catégories de données personnelles

Les catégories de données à caractère personnel indiquées ci-après sont traitées via Zoom :

• Données d’identification (prénom, nom, adresse électronique, fonction)
• Données de connexion et techniques (adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation)
• Données audio et vidéo (voix et image)
• Messages écrits instantanés (« chat ») et contenus échangés
• Contenus partagés (documents, écrans)

5 Destinataires des données

• Les données à caractère personnel peuvent être consultées par :
• Les employés autorisés d’ArianeGroup
• Les autres participants de la réunion
• Zoom Communications, Inc., en tant que sous-traitant, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

6 Transferts de données à l’international

Zoom peut traiter certaines données en dehors de l’Union européenne, en particulier aux états-Unis. Ces transferts sont régis par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment l’application des Clauses contractuelles types (CCT) de l’Union européenne.

7 Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et la tenue de la réunion.

8 Droits des personnes concernées

Le RGPD confère les droits suivants aux personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant : DPO-France@ariane.group ou DPO-Germany@ariane.group

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en particulier la CNIL (en France) ou votre autorité locale de protection des données.

9 Enregistrement des réunions

Les réunions ne sont pas enregistrées, ArianeGroup ayant désactivé cette fonctionnalité.

ArianeGroup se réserve le droit de modifier ou mettre à jour la présente Note d’Information à tout moment, notamment pour refléter l’évolution du cadre légal, réglementaire ou opérationnel.

Lien vers la Déclaration de Confidentialité de Zoom : Zoom Privacy Statement

Les Mureaux, le 11 février 2026