1. Mentions légales

Le site https://www.ariane.group/ (le « Site ») est édité par ArianeGroup SAS, société par actions simplifiée au capital de 265 904.408 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 519 032 247, dont le siège social est situé 51-61 Route de Verneuil 78130 Les Mureaux France, numéro de TVA intracommunautaire : FR82519032247, adresse email : digitalcom@ariane.group, numéro de téléphone : +33 1 39 06 12 34 (la « Société »).

Le directeur de la publication du Site est Sarah-Pearl Bokobza, en sa qualité de Directrice de la Communication.

Le Site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France, joignable par mail à l’adresse contact@ovh.net, au par téléphone au +33 9 72 10 10 07.

2. Conditions générales d’utilisation

Champ d’application et objet

L’accès au Site et son utilisation sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») qui exposent les conditions d’utilisation du Site et régissent les relations entre la Société et tout internaute qui accède au Site ou qui navigue sur celui-ci (l’« Utilisateur »). Les présentes CGU sont accessibles et consultables à tout moment sur le Site. L’Utilisateur peut également imprimer les CGU ou les télécharger.

Le Site permet à l’Utilisateur (i) d’obtenir des informations sur la Société ainsi que les services proposées par celle-ci ; (ii) d’accéder à des informations sur les offres d’emploi publiées par la Société ; (iii) d’obtenir des informations sur l’actualité concernant la Société ; (iv) d’accéder aux publications de la Société ; (v) d’acheter des marchandises proposées par la Société.

La Société mettra tout en œuvre, dans une mesure raisonnable, afin de veiller à ce que les informations et le contenu du Site demeurent exacts et à jour, mais se réserve le droit de corriger et/ou de modifier tout ou partie du Site et/ou des présentes CGU à tout moment, sans préavis. Toutes les modifications apportées aux CGU prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site. En utilisant le Site après la publication de ces modifications, l’Utilisateur reconnaît accepter l’ensemble de ces modifications. La Société informera l’Utilisateur de toute modification importante apportée aux présentes CGU par tout moyen de son choix.

Les CGU applicables sont celles qui sont en vigueur à la date de navigation sur le Site. En conséquence, s’il consulte ou navigue sur le Site, l’Utilisateur sera réputé avoir lu et accepté les CGU en vigueur et avoir accepté d’y être lié. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie des présentes CGU, il n’est pas autorisé à utiliser ou naviguer sur le Site.

Garantie – Responsabilité

Garantie

Le Site ainsi que son contenu sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, notamment de performance future. La Société ne garantit nullement que le Site soit accessible de manière ininterrompue ou exempt d’erreur et/ou exempt de vices.

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :

• d’un cas de force majeure ;
• de la disponibilité du réseau internet ;
• des suspensions temporaires du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.

La Société s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site dans les conditions prévues aux présentes CGU, et à fournir ses meilleurs efforts afin de remédier à tout dysfonctionnement, suspension ou interruption du Site porté à sa connaissance. L’Utilisateur reconnaît et convient que la Société pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement l’accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que cela n’entraîne une quelconque responsabilité à sa charge.

Responsabilité de la Société

Il est précisé que le réseau Internet et les systèmes d’information et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès au Site et de son utilisation ne sont pas exempts d’erreurs ou de bogues et que des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients, pertes ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, y compris, notamment, sans que cette liste soit limitative, en cas de transmission et/ou de réception de données et/ou d’informations sur Internet de mauvaise qualité, tout défaut de réception d’équipements ou de lignes de communication, tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et, plus généralement, toute perte ou dommage découlant de l’utilisation du Site, du réseau Internet et des systèmes d’information. La Société et ses dirigeants ne sauraient être tenus responsables de toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, découlant de l’utilisation du Site, dont l’Utilisateur est seul responsable. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées afin d’assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres éléments leur appartenant, notamment contre toute contamination par un virus et/ou toute tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.
La responsabilité de la Société envers l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits directement imputables à la Société et causant un préjudice direct audit Utilisateur.

En aucun cas la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à l’égard de l’Utilisateur au titre:

• D’un préjudice indirect, reconnu comme tel par les juridictions françaises,
• D’un préjudice résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation du Site et/ou des services non-conforme aux présentes CGU, ou
• D’un préjudice résultant de faits imputables à l’Utilisateur, à tout autre Utilisateur ou à tout tiers.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, et notamment du respect de ses obligations au titre des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services à des fins conformes à l’ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

De manière générale, l’Utilisateur garantit la Société contre toute plainte, réclamation, action, recours et/ou revendication de toute nature que pourraient formuler tout tiers à l’encontre de la Société sur le fondement de la violation, par l’Utilisateur, de l’une de ses obligations ou garanties aux termes des présentes CGU, ou, plus globalement, de l’utilisation du Site faite par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à indemniser la Société de tout préjudice, perte et/ou dommage que cette dernière pourrait subir et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Propriété intellectuelle

La marque ArianeGroup , ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement tout autre signe distinctif figurant sur le Site, qu’ils soient déposés ou non (les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou ont été concédés en licence à la Société. Aucun droit ni aucune licence d’utilisation n’est accordé à l’Utilisateur en ce qui concerne les Marques.
La Société est titulaire (de manière exclusive ou via une concession sous licence) de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (sa structure générale, son arborescence, ainsi que les logiciels, les textes, images animées ou non, vidéos, sons, savoir-faire, éléments graphiques et tout autre élément la composant – ci-après ensemble le « Contenu »). L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle ni aucune licence d’utilisation sur le Contenu.

Les Marques, le Site et/ou le Contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, transmis, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre type d’œuvre et ce, sur quelque support que ce soit. Plus généralement, les Marques, le Site et/ou le Contenu sont fournis aux fins personnelles, privées et non commerciales de l’Utilisateur. Les Marques, le Site et son Contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une navigation sur le Site et, le cas échéant, pour bénéficier des services. L’usage de tout ou partie des Marques, du Site et/ou du Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou affichage à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU est strictement interdit.

Sous réserve du respect des présentes CGU, la Société accorde aux Utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, du Contenu et/ou des Marques uniquement pour l’utilisation personnelle et privée des Utilisateurs et à des fins non commerciales. Par voie de conséquence, il est strictement interdit de :

• copier, reproduire, représenter/afficher, diffuser, distribuer et/ou publier, de façon définitive ou provisoire, tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques par tout moyen ou procédé (notamment, le caching, le framing, etc.) et ce, sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
• créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques ;
  modifier, traduire, adapter ou transformer tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques ;
• désassembler ou décompiler le Site et/ou le Contenu ou procéder à leur ingénierie inverse ;
• distribuer, transmettre, transférer, diffuser, vendre, louer, concéder sous licence ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques.

Liens hypertextes

L’insertion par un tiers de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation écrite, expresse et préalable de la Société. Les demandes d’autorisation doivent être envoyées par écrit à l’adresse suivante : digitalcom@ariane.group. Les autorisations accordées peuvent être annulées à tout moment à la seule discrétion de la Société.

La Société se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’a pas été autorisé, ou qui n’est plus autorisé, et de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi à ce titre.

Il est possible que les sites qui contiennent un lien hypertexte vers le Site ne soient pas tous sous le contrôle de la Société qui, en conséquence, décline toute responsabilité (notamment éditoriale) quant à l’accès à ces sites et à leur contenu.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou sources externes (des « Sites Internet Tiers »). Dans la mesure où la Société n’exerce aucun contrôle sur ces Sites Internet Tiers ou leur contenu, la Société ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces Sites Internet Tiers et de leur contenu, et décline toute responsabilité relative au contenu, aux publicités, aux produits, aux services ou tous autres éléments disponibles sur ou à partir de ces Sites Internet Tiers. En fournissant des liens vers ces Sites Internet Tiers, la Société n’approuve pas le contenu de ces Sites Internet Tiers, ne s’y associe pas et ne fait aucune déclaration les concernant. Par ailleurs, ces liens ne sauraient indiquer une quelconque association entre la Société et les propriétaires et/ou auteurs, concepteurs, responsables, administrateurs ou hébergeurs de ces Sites Internet Tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et l’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de toute décision de sa part d’activer les liens vers ces Sites Internet Tiers. La Société décline également toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes avérés ou présumés en lien avec, ou découlant de, l’utilisation du contenu, des produits et des services disponibles sur ces Sites Internet Tiers, ou de la confiance que l’Utilisateur a placée en eux.

Informations relatives aux données personnelles

Les Utilisateurs sont informés que le Site utilise des cookies et que la Société procède au traitement de données à caractère personnel. À cet égard, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la politique relative à la protection des données de la Société accessible à l’adresse suivante : https://www.ariane.group/fr/politique-donnees-personnelles/

Assistance – Information – Réclamation

Toute demande d’information, de précision, d’assistance, toute réclamation relative au Site et/ou aux services devra être adressée à la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : digitalcom@ariane.group.

Loi applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de réclamation ou de litige en lien avec, ou découlant de, l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend. À défaut d’accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception par la Société d’une notification écrite l’informant du litige adressée conformément aux termes ci-dessus, chaque partie pourra porter le litige devant les tribunaux français compétents, étant toutefois entendu que l’Utilisateur pourra recourir à une procédure alternative de règlement du différend dont, notamment, une procédure de médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/odr qui tentera de résoudre le différend à l’amiable.

Intégralité

Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations des parties. Toutefois, elles peuvent être complétées et/ou amendées par tout texte supplémentaire conclu entre les Parties et visant expressément les présentes CGU.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées invalides ou inapplicables en vertu d’une loi ou de toute réglementation applicable ou par une décision d’une juridiction compétente, cette disposition sera supprimée mais sans que cela n’affecte la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes CGU.

Non-renonciation

Tout manquement par la Société à faire valoir ses droits en vertu d’une quelconque disposition des présentes CGU ne saurait être considéré ou interprété comme valant renonciation au bénéfice de cette disposition ou au droit de la faire appliquer ultérieurement et/ou à tout recours que la Société peut exercer en cas de manquement à cette disposition.

© ArianeGroup – Mai 2024