Notice d'information sur les données personnelles pour le recrutement

Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un traitement informatisé par le service des ressources humaines d’ArianeGroup lui permettant de gérer le processus de recrutement de ses futurs collaborateurs. Ce traitement est conforme au Règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. A ce titre, ArianeGroup s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des candidats.

 

  1. Finalité du traitement

La gestion des offres d’emploi, des candidatures et des entretiens implique nécessairement le traitement des données personnelles des candidats ayant créé un compte au sein de la plateforme. Cette gestion comprend :

 

  • la collecte, l’enregistrement et la conservation des données personnelles des candidats ;
  • la prise de contact (courriel, téléphone)et l’organisation d’entrevues ;
  • l’identification d’un candidat sur un poste et la proposition de poste correspondant au profil
  • la gestion du profil du candidat ;
  • la vérification des références et antécédents ;

Dans le cadre de notre engagement en matière de transparence, le traitement peut être sujet à des contrôles internes ou par une autorité externe assurant que nos pratiques respectent les standards établis.

 

  1. Base légale

Ce traitement a pour fondement juridique les bases légales suivantes :

 

  • L’exécution du contrat (art 6 §1.b RGPD) au titre des mesures précontractuelles prises à votre demande ainsi que pour la réception et le classement de vos candidatures envoyées depuis votre espace candidat.
  • Le respect des obligations légales (art 6 §1.c RGPD) auxquelles ArianeGroup est soumis (obligations issues de la loi du travail française et allemande ainsi que de nos autorités de tutelle relatives à l’activité d’ArianeGroup).
  • L’intérêt légitime (art 6 §1.f RGPD) d’ArianeGroup à :
    – Créer une banque de candidatures (CVthèque) ;
    – déterminer par quel biais les candidats sont arrivés sur la plateforme afin de pouvoir améliorer la visibilité des offres d’emploi ;
    – préserver la sécurité et la confidentialité de son système d’information ;
    – vérifier l’application de nos procédures de non-discrimination à l’embauche

Les données ne peuvent pas être réutilisées pour des finalités non compatibles avec les finalités initiales, sauf si le consentement du candidat est recueilli. Le cas échéant, une notification de réutilisation des données sera effectuée préalablement au candidat.

 

  1. Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?

Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection. À cette fin, nous vous demanderons des données relatives : aux diplômes que vous avez obtenus, à vos expériences professionnelles, à vos compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé.

 

La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement.

 

Dans le cas où votre candidature serait retenue, pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons de nous transmettre des informations et justificatifs nécessaires à :

 

  • L’accomplissement des formalités obligatoires en matière de gestion du personnel (i.e. état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, etc.).
  • L’accomplissement de nos obligations avec nos autorités de tutelle pour des raisons de sûreté, nécessaires dans le cadre des activités de la société (i.e. extrait de casier judiciaire n°3, formulaire de contrôle primaire…). Ces données seront détenues et traitées par notre département sûreté et ne sont pas conservées par le département ressources humaines.

La transmission desdites informations et justificatifs a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.

 

  1. Où sont stockées vos données ?

Vos données sont conservées par ArianeGroup auprès d’hébergeurs européens soumis au RGPD.

 

  1. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement.

 

Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail).

 

Les données des candidats non-retenus sont conservées exclusivement en vue d’alimenter une CVthèque et de leur proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi, pendant une période de 2 ans en France et 6 mois en Allemagne.

 

  1. Qui accède aux données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature ?

Votre dossier est traité de manière confidentielle. Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant les responsables des services intéressés par votre candidature (chargés de recrutement, managers, etc.) et le prestataire avec lequel nous travaillons dans le cadre du recrutement.

 

En cas d’issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le service des ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle).

 

  1. Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité ainsi qu’un droit d’opposition que vous pouvez exercer en contactant le délégué à la protection des données (DPO) d’ArianeGroup aux adresses suivantes : DPO-France@ariane.group en France et DPO-Germany@ariane.group  en Allemagne.

 

En cas de doute sur votre identité, une preuve d’identité pourra être demandée.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès des autorités nationales de protection des données (www.cnil.fr  en France et les autorités de protection des données au niveau de l’État en Allemagne, par ex. www.lda.bayern.de).

 

Cette boîte courriel n’a pas vocation à recevoir les demandes d’emploi et de stage/apprentissage. Celles-ci ne seront donc pas traitées.

 

  1. Modification de la mention d’information protection des données à caractère personnel

Cette mention est susceptible d’être modifiée par ArianeGroup afin de rester conforme aux pratiques mises en place et aux règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel. Le candidat sera informé des modifications substantielles.

 

Dernière mise à jour : 3 décembre 2025