NOTICE D’INFORMATION PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES POUR LES CONTACTS DANS LES ACCORDS
ArianeGroup attache une grande importance à la protection des Données à caractère personnel, garantissant que les Données à caractère personnel des Personnes concernées sont traitées conformément à la Législation applicable en matière de protection des Données. À cet égard, ArianeGroup a adopté une politique sur la protection des données à caractère personnel, définissant les principes et les procédures qu’ArianeGroup s’engage à respecter.
DÉFINITIONS
| Accord | Tout contrat, offre, lettre d’intention, protocole d’entente ou accord signé par ArianeGroup avec un client, un fournisseur, un partenaire, un prospect ou tout autre tiers. |
| Législation applicable en matière de protection des Données | Toute réglementation relative à la protection des données à caractère personnel applicable à l’accord, y compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « le RGPD ») et les lois et règlements nationaux adoptés pour mettre en oeuvre le RGPD. |
| Personnes concernées | Personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identificateur, tel qu’un nom, un numéro d’identification, une adresse électronique, des données de localisation, un numéro d’identification en ligne, ou un ou plusieurs facteurs propres à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. |
| Responsable du traitement des données | Organisation qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel. |
| EEE | Signifie l’Espace Economique Européen. |
| Partie | Désigne les Parties à l’Accord. |
| Données à caractère personnel | Toute information relative à une personne physique concernée. |
| Traitement | Désigne toute opération et/ou ensemble d’opérations effectuées en utilisant ou non des processus automatisés et appliquées à des Données à caractère personnel ou à des ensembles de Données à caractère personnel, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, alignement ou interconnexion, limitation, suppression ou destruction. |
| Pays tiers | Désigne un pays en dehors des territoires de l’EEE. |
Les définitions du RGPD prévaudront en cas de doute.
FINALITÉ DU TRAITEMENT
Cette notice d’information s’applique au Traitement des Données à Caractère Personnel effectué par ArianeGroup pour gérer la relation contractuelle incluant la gestion administrative du Contrat, des factures et la communication. A cet égard, ArianeGroup agit en tant que Responsable de Traitement.
CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES
Les Données à Caractère Personnel traitées par ArianeGroup comprennent les coordonnées des collaborateurs des Parties et/ou de tout tiers intervenant dans l’exécution et/ou la gestion administrative du Contrat.
Les Données à caractère personnel traitées sont principalement : nom, prénom, titre, fonction, adresse e-mail professionnelle, adresse postale professionnelle et numéro(s) de téléphone.
Dans certains cas, lorsque le Contrat exige la fourniture de références supplémentaires concernant la Personne Concernée, les Données à caractère personnel comprennent principalement des informations telles que la nationalité, la date et le lieu de naissance, les études et le diplôme, les postes occupés, adresse et lieu de résidence.
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ArianeGroup traite les Données à caractère personnel pour l’exécution du Contrat et le respect des obligations légales.
DURÉE DE CONSERVATION
ArianeGroup conserve les Données à caractère personnel pendant une période de cinq (5) ans après la fin du Contrat.
DESTINATAIRES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les destinataires de tout ou partie des Données à caractère personnel traitées sont les Parties au Contrat et, le cas échéant, le client final, les sous-traitants, les prestataires de services et/ou les fournisseurs impliqués dans l’exécution du Contrat.
TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
En principe, ArianeGroup ne transfère pas de Données à caractère personnel en dehors de l’EEE.
Lorsque des Données à caractère personnel sont transférées par ArianeGroup hors de l’EEE dans un pays qui n’a pas été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision d’adéquation de la Commission européenne, ce transfert est régi par les Clauses Contractuelles Type de l’Union européenne adoptées par la Commission européenne (ci-après le « CCT ») ou par toute autre garantie appropriée.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les Personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs Données à Caractère Personnel et le droit de rectifier et de supprimer leurs Données à Caractère Personnel. Ils ont également le droit de s’opposer au Traitement de leurs Données à caractère personnel ou de demander que leur limitation. Toute demande d’exercice d’un droit ou de réclamation peut être adressée par courrier électronique aux DPOs ArianeGroup : DPO-France@ariane.group ou DPO-Germanya@ariane.group
Les Parties s’engagent à communiquer ces informations à leurs employés, partenaires et/ou fournisseurs dont les Données à caractère personnel peuvent être échangées dans le cadre du présent Contrat.
Si les Personnes concernées estiment, après avoir contacté les DPOs, que leurs droits ne sont pas respectés, elles peuvent porter plainte auprès de l’autorité nationale de contrôle.
Édition d’août 2025