Notice d'information RGPD pour le recrutement
Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un traitement informatisé par le service des ressources humaines d’ArianeGroup lui permettant de gérer le processus de recrutement de ses futurs collaborateurs. Ce traitement est conforme au Règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. A ce titre, ArianeGroup s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des candidats.
Ce traitement a pour fondement juridique les bases légales suivantes :
- L’intérêt légitime d’ArianeGroup de mettre en place un traitement de traceurs destinés à l’authentification des candidats sur l’espace candidat du site recrutement d’ArianeGroup ;
- L’exécution du contrat au titre des mesures précontractuelles prises à votre demande ainsi que pour la réception et le classement de vos candidatures envoyées depuis votre espace candidat.
- Le respect des obligations légales auxquelles ArianeGroup est soumis (obligations issues du code du travail ainsi que de nos autorités de tutelle relatives à l’activité d’ArianeGroup).
À quoi sert le traitement de vos données ?
Le traitement déployé par le service des ressources humaines a pour finalités de gérer le processus de recrutement ; accomplir des formalités obligatoires et alimenter le dossier administratif des candidats retenus. Si vous le souhaitez, les informations fournies pourront enrichir notre CVthèque ou servir à répondre à d’autres offres d’emploi.
Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?
Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection. À cette fin, nous vous demanderons des données relatives : aux diplômes que vous avez obtenus, à vos expériences professionnelles, à vos compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé.
La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement.
Dans le cas où votre candidature serait retenue, pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons de nous transmettre des informations et justificatifs nécessaires à :
- L’accomplissement des formalités obligatoires en matière de gestion du personnel (i.e. état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, etc.)
- L’accomplissement de nos obligations avec nos autorités de tutelle pour des raisons de sûreté, nécessaires dans le cadre des activités de la société (i.e. extrait de casier judiciaire n°3, formulaire de contrôle primaire…). Ces données seront détenues et traitées par notre département sûreté et ne sont pas conservées par le département ressources humaines.
La transmission desdites informations et justificatifs a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.
Où sont stockées vos données ?
Vos données sont conservées par ArianeGroup auprès d’hébergeurs soumis au RGPD.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement.
Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail).
Les données des candidats non-retenus seront conservées après avoir recueilli leur consentement, exclusivement en vue d’alimenter une CVthèque et de leur proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi, pendant une période de 18 mois en France et 6 mois en Allemagne
Qui accède aux données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature ?
Votre dossier est traité de manière confidentielle. Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant les responsables des services intéressés par votre candidature (chargés de recrutement, managers, etc.) et le prestataire avec lequel nous travaillons dans le cadre du recrutement.
En cas d’issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le service des ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle).
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. Vous disposez, par ailleurs, des droits de rectification et d’effacement de ces données ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) d’ArianeGroup à l’adresse suivante : DPO-France@ariane.group en France et DPO-Germany@ariane.group en Allemagne.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès des autorités nationales de protection des données (www.cnil.fr en France et Ida Bayern en Allemagne).